Conditions Générales de Vente

Ces présentes Conditions Générales de Vente, incluant les Conditions Générales d’Utilisation ; sont conclues d’une part, par l’entreprise individuelle GoTique, gérant le site https://gotique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site.

I) Mentions légales

L’édition du site https://gotique.fr est assurée par l’entreprise individuelle GoTique, inscrite au RCS sous le numéro 901 785 493 R.C.S. Romans, dont le siège social est localisé au : 1150 Chemin des Malossanes 26300 Chatuzange-le-Goubet, France métropolitaine.

L’hébergeur de ce site est la société OVH SAS, dont le siège social est localisé au : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France métropolitaine.

Le directeur de la publication, ainsi que le responsable des traitements, est Valet Adrien en tant que dirigeant de cette entreprise individuelle.

Contact : service-clients@gotique.fr

II) Objet

Ces présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre GoTique EI et le consommateur final, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://gotique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont le consommateur final reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, il déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://gotique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si une adresse professionnelle est indiquée lors de la commande, GoTique EI suppose automatiquement qu’il s’agit uniquement d’une adresse de livraison.

Le contrat est conclu après validation du processus de commande sur le site web de GoTique EI et après confirmation de la commande par ce dernier via e-mail ou exécution de la commande.

L’entreprise individuelle GoTique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

III) Accès au site

Le site https://gotique.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

► vente de piercings, bijoux et accessoires sur catalogue produits digital.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (terminal, connexion Internet etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

IV) Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://gotique.fr de l’entreprise individuelle GoTique, dans la limite des stocks disponibles. GoTique EI se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photos des produits sont le plus fidèle possible mais n’engagent en rien GoTique EI (variations de couleur selon votre moniteur par exemple). En achetant un produit via ledit site, vous êtes responsable de la correcte utilisation de ces produits. GoTique EI n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des produits vendus.

V) Tarifs et conditions de paiement

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en euros (€) hors taxes (HT), GoTique EI bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. La TVA est dite « non applicable » (article 293 B du CGI).

Concrètement, bien que le prix soit affiché hors taxes, il s’agit tout de même du prix final pour le consommateur, hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.

Quelque soit le type d’envoi, si le montant total de la commande est inférieur à 29€ HT, des frais de port s’appliqueront. À partir de 29€ HT, les envois sans remise contre signature seront livrés gratuitement au client par un service postal local. À partir de 49€ HT, tout type d’envoi est gratuit.

Les options et tarifs de livraison s’il est question, seront présentés lors du processus de commande et précisés lors de son récapitulatif.

GoTique EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

VI) Commande et modalités de paiement

Pour valider sa commande, après avoir sélectionner les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », l’acheter doit s’identifier, à travers un masque de saisie présenté à cette étape sur la page de validation de commande, ou en se connectant à son compte personnel créé sur le site au préalable.

Il lui convient de vérifier le contenu de sa commande (quantités, références etc.), l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, s’il en est question (voir ci-dessus au point sur les tarifs et conditions de paiement), ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. GoTique EI accepte tous les moyens de paiement proposés sur le site Internet https://gotique.fr lors de la passation de la commande.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ».

S’il s’agit d’un paiement par carte bancaire, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivants l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mise à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. GoTique EI communiquera la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite contacter GoTique EI, il peut le faire ici.

VII) Réserve de propriété

GoTique EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

VIII) Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pouvant bénéficier de ce dernier au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement aura lieu dans les quatorze jours ouvrés.

Le retour de produits doit être effectué avec l’emballage d’origine, à l’adresse suivante : GoTique EI 1150 Chemin des Malossanes 26300 Chatuzange-le-Goubet, France métropolitaine.

S’il n’est pas possible, l’acheteur doit veiller à utiliser un autre emballage qui protègera les produits de tout dommage ou détérioration. L’acheteur est responsable des dommages imputables à une mauvaise protection de ces produits. La preuve de la livraison de retour réussie est à la charge de l’acheteur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits de la catégorie piercings du site https://gotique.fr ainsi que ceux de type « boucles d’oreille » ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène et de protection sanitaire.

Le droit de rétractation peut être exercé ici en utilisant la mention prévue à cet effet.

IX) Livraison et délai de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via :

► colissimo, avec ou sans signature. Le délai indicatif de distribution est de deux jours ouvrés. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail lors de l’envoi.

► relais colissimo. Dans un délai indicatif de deux jours ouvrés également, avec une possibilité de retrait pendant dix jours. Comme pour les envois à domicile, un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la distribution, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de GoTique EI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

X) Garantie

Tous les produits fournis par GoTique EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GoTique EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer ici dans un délai de trente jours après livraison.

XI) Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

XII) Responsabilité

GoTique EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

XIII) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://gotique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GoTique EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

XIV) Collecte d’avis

Suite au passage d’une commande, l’avis des utilisateurs est sollicité. La société Net Reviews (avis-vérifiés) agit en ce sens en tant que tiers de confiance, par le biais d’un questionnaire de satisfaction envoyé par e-mail aux utilisateurs ayant réalisé un achat sur https://gotique.fr.

L’avis de l’utilisateur exprime son retour d’expérience sur le service fourni par GoTique EI, ainsi que son appréciation sur le ou les produits achetés. Il sera diffusé afin d’apporter des informations aux autres utilisateurs, sur la qualité des services et des produits proposés par GoTique EI. Il sera alors visible sur ledit site, ses pages produits associées, et sur Google Shopping.

Pour plus d’informations sur la solution d' »avis-vérifiés » de la société Net Reviews, rendez-vous ici.

Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité de cette fonctionnalité, rendez-vous ici.

XV) Promotions

Des codes promotionnels sont à votre disposition sur https://gotique.fr. Ils sont applicables sur la page ou raccourci de panier, et sur la page de validation de commande.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs codes promotionnels à la fois, mais ils peuvent se cumuler sur les articles en promo. Certains codes promotionnels comme celui de bienvenue présenté sur la page d’accueil, ou celui accordé par l’inscription à la newsletter, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

Les codes promotionnels sont valables uniquement sur ledit site en France métropolitaine. GoTique EI se réserve le droit de modifier ou retirer ces codes promotionnels à tout moment.

XVI) Données à caractère personnel

GoTique EI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment ici.

XVII) Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accesibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://gotique.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

XVIII) Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

XIX) Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le greffe du tribunal de commerce de Romans sera compétent. Néanmoins, le règlement à l’amiable sera privilégié en première intention, ce qui n’interrompra pas les délais pour agir en garantie.