Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par la société GOTIQUE sur son site internet gotique.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

I) Mentions légales

Le site gotique.fr est édité par :

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

II) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GOTIQUE propose à la vente, sur son site internet, des piercings, bijoux, accessoires de mode et articles de lingerie alternative.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. GOTIQUE peut modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne sont toutefois pas applicables aux commandes déjà validées.

III) Accès au site

Le site gotique.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais nécessaires à l’accès au site, notamment les frais de connexion à Internet, de matériel informatique ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.

GOTIQUE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.

IV) Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site gotique.fr, dans la limite des stocks disponibles.

GOTIQUE peut modifier sa gamme de produits à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques, notamment sa nature, ses dimensions, ses matériaux et, lorsqu’elles sont pertinentes, ses différentes variantes.

Les photographies et représentations graphiques sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran ou du matériel utilisé pour consulter le site.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations figurant sur leur fiche produit ou leur emballage.

V) Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais et modalités de livraison applicables à la commande sont présentés au client avant la validation définitive de celle-ci.

Lorsque les conditions d’une livraison gratuite sont proposées, celles-ci sont indiquées sur le site et dans le processus de commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation. GOTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter une commande déjà validée.

VI) Commande et paiement

Passation de la commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, ainsi que les informations nécessaires à la livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment de son adresse de livraison, avant de finaliser sa commande.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, lorsque celui-ci est requis.

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de pouvoir valider sa commande.

Confirmation de commande

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

GOTIQUE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de difficulté de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au client.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont effectués au moyen d’une interface sécurisée. GOTIQUE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement.

VII) Réserve de propriété

GOTIQUE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la loi.

VIII) Droit de rétractation et retours

Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Extension commerciale accordée par GOTIQUE

Cette extension commerciale de 30 jours constitue un engagement supplémentaire de GOTIQUE et ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre du délai légal de rétractation et des garanties légales.

Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant GOTIQUE par e-mail à contact@gotique.fr ou via le formulaire de contact.

Le client peut également utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conditions de retour

Les produits retournés doivent être complets et, lorsque cela est applicable, accompagnés de leurs accessoires, notices et éléments permettant leur identification.

Le client doit manipuler et conserver les produits avec toutes les précautions nécessaires. Il peut être tenu responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Lorsque l’emballage d’origine peut être conservé, il est recommandé de l’utiliser pour le retour afin de protéger efficacement le produit pendant le transport.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner certains produits destinés à être portés directement sur le corps lorsque leur emballage ou leur conditionnement a été descellé après livraison.

Lorsqu’un produit est concerné par cette exception, l’information correspondante est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

Adresse de retour

Les produits retournés doivent être adressés à :

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque GOTIQUE accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.

Délai de retour

Dans le cadre du délai légal de rétractation, le client doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le client bénéficie de l’extension commerciale à 30 jours proposée par GOTIQUE, les produits doivent être retournés au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Remboursement

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, GOTIQUE rembourse les sommes versées par le client dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GOTIQUE.

GOTIQUE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

IX) Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de l’achat.

Les modes de livraison et leurs tarifs sont présentés au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site ou lors de la commande correspondent aux délais annoncés pour les modes de livraison proposés. Lorsqu’un délai est présenté comme indicatif, il ne constitue pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Retard de livraison

GOTIQUE s’engage à délivrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande.

À défaut d’indication concernant la date ou le délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le client dispose des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Risques liés au transport

Lorsque GOTIQUE est responsable de l’expédition, les risques de perte ou d’endommagement du produit restent à la charge de GOTIQUE jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En conséquence, le client n’a pas à supporter le risque lié à un produit perdu ou endommagé pendant le transport avant sa prise de possession.

En cas de problème concernant une livraison, le client est invité à contacter GOTIQUE dès que possible afin de permettre le traitement de la situation avec le transporteur.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits du consommateur résultant des dispositions légales applicables.

X) Garanties légales

Les produits vendus par GOTIQUE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, GOTIQUE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie légale des vices cachés

GOTIQUE est également tenue de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur peut agir dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

Comment faire valoir une garantie ?

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter GOTIQUE à l’adresse contact@gotique.fr ou via le formulaire de contact.

Le client devra, lorsque cela est nécessaire, fournir les informations permettant d’identifier la commande et de constater le problème rencontré.

XI) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou services externes.

GOTIQUE n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

XII) Responsabilité

GOTIQUE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.

GOTIQUE ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, dans les conditions prévues par la loi.

GOTIQUE ne saurait également être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de défaillances techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la législation française.

XIII) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site gotique.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, logiciels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « GOTIQUE » ainsi que les éléments associés à l’identité de la marque appartiennent à GOTIQUE ou sont utilisés avec les droits nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

XIV) Avis clients

Après une commande, GOTIQUE peut solliciter l’avis du client sur son expérience d’achat et sur les produits commandés.

La collecte et la diffusion des avis peuvent être réalisées avec l’aide de Net Reviews / Avis Vérifiés, solution spécialisée dans la collecte et la diffusion d’avis clients.

Les avis peuvent être publiés sur le site GOTIQUE, notamment sur les fiches produits concernées, ainsi que sur les services associés à la solution de collecte d’avis, dans les conditions prévues par celle-ci.

Pour plus d’informations : fonctionnement d’Avis Vérifiés .

La politique de confidentialité applicable au service est disponible auprès de Net Reviews : politique de confidentialité d’Avis Vérifiés .

XV) Promotions

GOTIQUE peut proposer des codes promotionnels, remises ou offres commerciales sur le site.

Les conditions propres à chaque offre, notamment sa période de validité, les produits concernés, son montant minimum éventuel ou ses conditions de cumul, sont précisées au moment de sa présentation.

Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés simultanément pour une même commande.

Certains codes peuvent être limités à une seule utilisation par client, compte ou commande.

GOTIQUE peut modifier ou mettre fin à une promotion avant son terme lorsqu’elle n’est pas contractuellement acquise au client, sans remettre en cause les commandes déjà validées et bénéficiant de l’offre.

XVI) Données personnelles

GOTIQUE traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans notre Politique de confidentialité .

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits sur ses données personnelles, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter GOTIQUE à contact@gotique.fr ou via le formulaire de contact.

XVII) Cookies

Le site gotique.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement du visiteur est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Les modalités de dépôt, les finalités des cookies et les moyens de gérer les préférences sont détaillés dans notre Politique de cookies .

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés et peut être retiré dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des consentements.

XVIII) Durée et modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version.

GOTIQUE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

XIX) Réclamations, médiation et litiges

Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client de GOTIQUE :

contact@gotique.fr ou via le formulaire de contact.

GOTIQUE s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Médiation de la consommation

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Dernière mise à jour : 8 août 2026